Une offre d’achat est-elle engageante ? 

Oui et non. En fait ça dépend pour qui…  

D’abord, c’est tout simple : c’est juste un document écrit (électronique ou papier) qui permet d’exprimer de façon légale son intérêt pour un bien donné à un prix donné.

Si j’osais (d’ailleurs j’ose), je dirais que c’est un peu comme une demande en mariage, écrite, avec un montant de dot proposé. 

Même si ce n’est pas un acte anodin, c’est quand même moins intense émotionnellement qu’une demande en mariage. D’abord, je vous déconseille d’y joindre une bague de fiançailles et ensuite, vous n’aurez pas à solliciter l’approbation du père de la partie venderesse.    

D’un point de vue formel, il vous faudra simplement préciser sur le document, les noms et prénoms de l’acquéreur et du vendeur, éventuellement le nom de l’agence servant d’intermédiaire, la description du bien (adresse, nature, superficie), le prix proposé et le délai de validité de l’offre au-delà duquel elle ne sera plus valable. 

Quand est-ce que le vendeur doit accepter une offre d’achat ?

Le vendeur est bien sûr en droit de refuser une offre qui ne serait pas au prix demandé. Précisément : inférieur au prix demandé. Il peut formuler une ou des contre-propositions. Mais il est légalement obligé d’accepter la première offre d’achat formulée “au prix”.  Et quelle que soit l’offre acceptée, une fois qu’elle est formellement acceptée (par écrit) par le vendeur, celui-ci se trouve engagé à vous vendre le bien au prix accepté.   

Du côté de l‘acquéreur, il y a peu de contraintes légales… Voire pas du tout. Vous êtes en droit de dégainer des offres basses sans vous soucier d’être engagé dans la vente si vous changez d’avis (suite à un devis travaux trop important ou à des doutes fondés). Car même si votre offre est acceptée, vous êtes en droit de vous rétracter pendant les 10 jours qui suivent la signature du compromis. Sauf si vous achetez en SCI… Auquel cas, vous pouvez quand même le faire mais cette fois-ci avant de signer le compromis. 

Au final, vous l’avez compris : une offre n’engage vraiment que celui qui l’accepte.