La signature de l’acte authentique : comment ça se passe ?

Dans la joie et la bonne humeur ! 

Avant toute chose, c’est une formalité qui doit se réaliser obligatoirement devant notaire. 

Si les avant-contrats que sont le compromis et la promesse de vente peuvent très bien se signer sous seing privé, ce n’est pas le cas de l’acte authentique : un notaire s’impose.  

Si tout va bien, cet acte est signé avant la date limite fixée dans le compromis.

Évidemment, si vous rencontrez des difficultés à trouver un crédit ou si la banque elle-même tarde à éditer les offres, une prorogation de la date est envisageable, avec l’accord de la partie venderesse bien sûr.  

Venez comme vous êtes pour la signature de l’acte authentique

Le jour de la signature, c’est un peu jour de fête. Chez le notaire comme chez Macdo :  venez comme vous êtes mais… avec votre pièce d’identité, un RIB et un chéquier (en cas de remboursement de charges et de taxe foncière) et votre attestation d’assurance habitation. 

Chacune des parties (vendeur et acquéreur) est présente au sein de l’étude du notaire de la partie venderesse. Si vous avez choisi d’avoir votre notaire, il sera là également, à vos côtés. L’agent immobilier aussi. 

Bien sûr,  si vous ne pouvez pas être présent, pas de souci : vous pouvez vous faire représenter avec une simple procuration. Demandez à votre notaire, il vous dira comment faire. Ceci étant dit, surtout si c’est votre première acquisition, allez-y ! C’est toujours un moment sympa…  

D’autant plus si 3 jours avant, vous avez bien validé avec votre banque et votre notaire que les fonds sont bien débloqués. Même si toutes les parties sont censées maîtriser la chose, des mauvaises surprises arrivent parfois. Jamais rien de grave mais quelques sueurs froides tout de même ! 

Ne pas négliger la visite avant la signature de l’acte authentique

Autre point à ne pas oublier :  la visite du bien juste avant la signature. 

Cette ultime visite vous permet de vérifier l’état du bien, qu’il soit libre de toute occupation, que les meubles vendus avec le bien immobilier listés dans le compromis soient bien présents et enfin que le logement soit débarrassé des meubles et des effets personnels du vendeur. Car ce n’est vraiment pas à vous de vous en occuper, vous aurez suffisamment à faire.  

En cas d’anomalies (dégradations, meubles manquants, logement ou cave non débarrassée), le notaire peut séquestrer une partie du prix de vente jusqu’à ce que le vendeur corrige l’anomalie. 

Autre chose à ne pas négliger : le relevé des compteurs (électricité, gaz, eau). 

Le transfert des clés se fait le jour même de la signature, sauf si le vendeur a négocié avec vous une date ultérieure pour lui laisser le temps de déménager. 

Le notaire vous délivre une attestation de propriété (2-3 pages) en attendant de recevoir quelques mois plus tard le titre de propriété (30-40 pages), le temps que l’acte de vente soit traité par le service de publicité foncière. 

Et enfin, la “facture” du notaire : ce qui est appelé le “relevé de compte définitif” mentionnant le montant des honoraires de notaire et de publicité foncière.  Là aussi, il faut attendre quelques mois pour le recevoir. C’est à la fois la facture et le solde de tout compte. En général, tout a été réglé le jour de la signature authentique et il n’est pas rare de recevoir un versement, la somme appelée par le notaire ayant été légèrement surestimée par rapport aux frais réels.