La “clause suspensive liée à l’obtention du crédit”… C’est quoi ce truc ?!
Quand vous êtes tout proche de signer un compromis de vente, c’est un point crucial.
Le compromis (ou la promesse de vente), c’est un avant-contrat. Celui qui précède la signature définitive, l’acte de vente.
Et comme dans tout (avant) contrat, il y a des clauses qui peuvent “casser” les termes du contrat.
La clause la plus importante pour vous, c’est précisément celle qui est liée à l’obtention du crédit bancaire.
Elle vous permet d’annuler l’opération si vous ne trouvez pas de banque pour vous financer.
Il est donc très important d’y retrouver les données suivantes :
- le montant du crédit (en fonction de votre apport),
- la durée du prêt,
- le taux d’intérêt maximal que vous êtes prêt à accepter,
- le nombre de refus bancaires pour faire valoir l’annulation de la vente (en général 2, parfois 3).
La clause suspensive liée à l’obtention du crédit, c’est 60 jours !
La clause fixe également une date limite à laquelle vous devrez présenter ce qu’on appelle les offres de prêt (le contrat de crédit qui vous lie à la banque) en cas d’accord de prêt, ou bien les lettres de refus, en cas de refus de prêt.
Cette date est souvent fixée à 45 jours après la signature de l’avant-contrat.
Mais je vous conseille vivement de demander à votre notaire 60 jours de délai.
Le processus de recherche de crédit est toujours plus long que ce qu’on peut penser initialement.
Alors, bien sûr, dans le cadre d’une négociation très serrée, vous êtes en droit de ne PAS insérer de clause suspensive liée à l’obtention du crédit. Cela donne la garantie absolue au vendeur que, d’une façon ou d’une autre, vous allez acheter le bien convoité. Et donc l’inciter à accepter une offre basse.
Soyez toutefois très prudent avec cette arme de destruction massive… qui pourrait bien se retourner contre vous (et vous détruire massivement) en cas de défaut de financement.
