Achat immobilier : c’est quoi un séquestre ?
On l’appelle aussi indemnité d’immobilisation ou dépôt de garantie.
Précisément : quand on signe une promesse de vente, on la nomme plutôt “indemnité d’immobilisation”. Quand il s’agit d’un compromis, on parlera plus volontiers d’un “dépôt de garantie” ou d’un “séquestre”. Mais dans l’usage, c’est exactement la même chose.
Alors c’est quoi exactement ? Il s’agit simplement d’une somme – consignée sur le compte du notaire – qui garantit le vendeur en cas de rétractation de l’acquéreur. En effet, c’est une somme qui pourra être conservée par le vendeur si l’acquéreur ne respecte pas les termes de l’avant-contrat signé par les 2 parties.
Concrètement, si l’acquéreur se rétracte après le délai de 10 jours qui fait suite à la signature du compromis. Ou bien si l’acquéreur ne respecte pas les délais de la clause suspensive liée à l’obtention du crédit. C’est-à-dire que si le l’acquéreur ne peut pas justifier qu’il a consulté au moins deux banques à travers des lettres de refus rédigées par ces mêmes organismes bancaires.
En immobilier, le montant du séquestre est négociable
Si tout se passe dans les règles, le dépôt est simplement déduit, au moment de la vente, du montant total restant à régler au vendeur. Évidemment, la banque considère cet argent comme étant de l’épargne pour l’acquéreur. Epargne à apporter au plan de financement ou même à déduire de l’achat si vous trouvez un financement à 110%. Auquel cas c’est très simple : le notaire vous restitue le dépôt au moment de la signature de l’acte de vente.
Dernier point important : le dépôt de garantie correspond en théorie à 10% du prix d’acquisition. Dans les faits, le vendeur accepte volontiers 5%. C’est un usage fréquent. Vous pouvez même le négocier pour moins. Soyez toutefois attentif à trouver un équilibre entre le fait de “sortir” le moins d’épargne possible et le fait de rassurer le vendeur.
